0. Parties et acceptation
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) constituent un contrat entre :
- l'editeur du Service, Xavier, agissant a titre non professionnel (ci-apres "l'Editeur") — voir Mentions legales ;
- l'utilisateur du Service, ci-apres "vous".
L'inscription au Service vaut acceptation pleine et entiere des presentes CGU et de la Politique de confidentialite. En creant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces documents et les accepter sans reserve.
1. Service
HopDeal est un outil beta de generation d'annonces a partir de photos, en utilisant l'intelligence artificielle (modeles Claude d'Anthropic et Fashn AI). Le service inclut :
- Generation automatique du titre, description, prix suggere et categorie a partir de photos
- Analyse des prix marche LeBonCoin pour positionnement
- Boutons de copie pour LeBonCoin, Vinted, Facebook Marketplace, eBay
- Sauvegarde et historique des annonces
- Multi-articles (Premium) : groupement automatique de plusieurs articles depuis un lot de photos
- Photo mannequin IA (Premium) : generation d'une photo de votre vetement porte par un mannequin synthetique
- Assistant negociation IA (Premium) : suggestions de reponses aux acheteurs
- Rappels programmables (Premium) : email automatique pour ajuster votre prix apres X jours
2. Inscription
- Sur invitation uniquement (beta privee)
- Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants
- Un seul compte par personne
- Vous devez etre majeur (18 ans) pour creer un compte
3. Utilisation
- Beta gratuite : 5 annonces / mois
- Premium (a venir) : 100 annonces / mois, 30 photos mannequin IA / mois
- Vous restez proprietaire des photos et annonces que vous generez
- Vous etes responsable de la veracite des informations dans vos annonces
- Vous etes responsable de detenir les droits sur les photos uploadees (pas de photos de produits sous droits, marques tierces, photos de personnes sans consentement)
- Usage strictement personnel et non automatise
4. Contenu genere par IA
- Les annonces (titre, description, prix, categorie) generees sont des suggestions automatisees. Vous devez les verifier et corriger avant toute publication sur les plateformes de vente. L'Editeur ne saurait etre tenu responsable du contenu des annonces que vous publiez effectivement.
- Les photos mannequin sont generees par IA (modele product-to-model de Fashn AI). Les visages et corps presents sont synthetiques et ne sont pas destines a representer une personne reelle. En cas de ressemblance fortuite avec une personne existante, contactez l'Editeur pour suppression.
- Conformement a l'article 50, paragraphe 4, du Reglement (UE) 2024/1689 (AI Act), les photos mannequin telechargees comportent un marquage visuel "Genere par IA avec hopdeal.fr" attestant de leur origine artificielle. Cette divulgation a destination des tiers (acheteurs) ne peut etre retiree.
- Aucune decision automatisee produisant des effets juridiques ou vous affectant de maniere significative au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise par le Service. Vous gardez le controle final sur la publication, la modification et l'usage des contenus generes.
5. Interdictions
- Spam, contenu illegal, contrefacon, articles dont la vente est interdite par la loi
- Tentatives de contournement des limites (quotas, rate-limits)
- Reverse engineering en dehors des cas legalement autorises (notamment article L.122-6-1 IV du Code de la propriete intellectuelle pour l'interoperabilite), scraping, automatisation
- Compte multiple, usurpation d'identite
- Upload de photos contenant des personnes identifiables sans leur consentement explicite (cf. section 11)
- Retrait du marquage IA appose sur les photos generees (cf. section 4)
6. Disponibilite et garanties
En phase beta, l'Editeur deploie ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilite du Service mais ne garantit pas une absence d'interruption, de perte de donnees ou de bug. Aucune garantie de resultat n'est donnee sur la pertinence des annonces ou photos generees, qui sont des productions IA.
Les garanties legales applicables aux consommateurs (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, article 1641 du Code civil pour les vices caches, articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus numeriques) demeurent applicables conformement a la loi.
7. Responsabilite
L'Editeur ne peut etre tenu responsable :
- des consequences directes ou indirectes de la publication par vous d'annonces basees sur les contenus generes (prix mal calibre, description inexacte, mauvaise categorisation) ;
- des differends commerciaux entre vous et vos acheteurs sur les plateformes tierces (LeBonCoin, Vinted, Facebook Marketplace, eBay, etc.) ;
- des decisions de moderation prises par ces plateformes tierces ;
- des dommages resultant d'une utilisation non conforme aux presentes CGU.
La responsabilite de l'Editeur ne peut etre engagee qu'en cas de faute prouvee et est limitee aux dommages directs et previsibles. Les garanties legales applicables aux consommateurs ne sont pas affectees par la presente clause.
8. Force majeure
L'Editeur ne peut etre tenu responsable d'un manquement resultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les defaillances ou interruptions des sous-traitants techniques (Anthropic, Fashn AI, Vercel, Turso, Resend, etc.), les attaques informatiques, les pannes reseau ou cyberattaques massives.
9. Suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis /settings. Vos donnees applicatives (annonces, photos, parametres, secret 2FA) sont effacees immediatement de la base de donnees. Certains logs techniques (securite, sauvegardes) peuvent etre conserves jusqu'a 12 mois conformement a la Politique de confidentialite.
10. Mineurs
Le Service est reserve aux personnes majeures (18 ans et plus). En cas de creation de compte par un mineur, l'Editeur se reserve le droit de suspendre immediatement le compte des qu'il en a connaissance.
11. Photos avec personnes
Le Service est concu pour traiter des photos d'objets. Si vous uploadez une photo contenant une personne identifiable, vous garantissez avoir recueilli son consentement explicite a l'usage de son image, y compris a son traitement par les sous-traitants IA mentionnes en Politique de confidentialite. Vous garantissez l'Editeur de tout recours d'un tiers concerne.
12. Modifications
L'Editeur peut modifier les presentes CGU pour refleter les evolutions du Service ou de la legislation. Toute modification substantielle vous sera notifiee par email au moins 15 jours avant son entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service apres ce delai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de desaccord, vous pouvez supprimer votre compte sans frais.
Date de derniere mise a jour : 2026-05-06.
13. Droit applicable et reglement des litiges
Les presentes CGU sont regies par le droit francais.
Avant tout recours contentieux, vous etes invite a contacter l'Editeur a xle@webmecanik.com pour rechercher une solution amiable.
A defaut, les juridictions francaises sont competentes conformement aux regles legales applicables. Si vous etes consommateur, vous pouvez egalement recourir gratuitement a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.